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F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les membres d’un comité peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
Décision 2022-06-30, a. 28.
En vig.: 2022-08-04
28. Les membres d’un comité peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
Décision 2022-06-30, a. 28.
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